[Télécharger le PDF] Droit de l'urbanisme de Bernard Drobenko [PDF, EPub, Mobi]

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Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme est une présentation des évolutions, du cadre d'intervention, des règles générales et particulières, des planifications, de la maîtrise foncière, des contrôles préalables, du financement des équipements et du contentieux. Le droit de l’urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d’enjeux majeurs, que l’actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

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PDF Code de l'Urbanisme - Droit.org

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Autorisation d'urbanisme | Service-public.fr

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer...

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Droit de l'urbanisme 2020 2021 004 Introduction 4