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Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2024 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette nouvelle édition est notamment à jour de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Elle intègre tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc., une refonte des annotation des Livres IV (procédures particulières) et V (procédure d'exécution), ainsi qu'une refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme. Le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire sont inclus.

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Code de procédure pénale - Légifrance

Code de procédure pénale. Dernière mise à jour des données de ce code : 01 avril 2023 Recherche simple dans le code Rechercher dans le code... Rechercher dans le sommaire du code Rechercher dans tout le code. Réinitialiser Valider la recherche. ChronoLégi.

C-25.1 - Code de procédure pénale - Légis Québec

Code de procédure pénale CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES SECTION I DISPOSITIONS INTRODUCTIVES 1. Le présent code s'applique à l'égard des poursuites visant la sanction pénale des infractions aux lois, sauf à l'égard des poursuites intentées devant une instance disciplinaire. 1987, c. 96, a. 1. 2.

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Code de procédure pénale. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Sélectionner un fonds. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire ...

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Article 41-1 - Code de procédure pénale - Légifrance

Article 41-1 - Code de procédure pénale - Légifrance Javascript est desactivé dans votre navigateur. Partie législative (Articles préliminaire à 937) Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction (Articles 11 à 230-53)

La procédure pénale (présentation, déroulement, code de procédure pénale, conseils...)

Code de la procédure pénale 1

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